Victoire pour les SAAD : notre mobilisation porte ses fruits !
Victoire pour les usagers et les salariées des aides à domicile : l’action du groupe Isère Écologie et Solidarités en faveur d’un service public fort et durable a porté ses fruits !
Le Département est obligé par la loi de compenser les revalorisations salariales à certaines Structures d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), qui représentent la grande majorité de l’offre de services en Isère. Le versement des montants de ces revalorisations par le Département aux SAAD est une question de survie pour ces structures qui ne trouvent pas d’équilibre économique durable du fait de tarifs structurellement trop bas. De plus, elles peinent à embaucher alors que ces salariées font un travail essentiel auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, ce qui met en péril notre service public. Or, le Département de l’Isère n’avait pas compensé ces augmentations de salaire entre le 1er janvier 2020 et le 1er octobre 2021, ce qui représentait une perte considérable pour les associations d’aide à domicile que nous estimions être de l’ordre d’1,5 millions d’euros.
Le 14 novembre 2023, après un an de demandes auprès de la majorité départementale présidée par Jean-Pierre Barbier, nous, membres du groupe d’opposition Isère Écologie et Solidarités, avions décidé d’attaquer le conseil départemental au Tribunal administratif. Notre recours demandait l’application de la loi en faveur aux 10 associations iséroises adhérentes (Ambre, AAPPUI, AFIPH à DOM – reprise du SAAD ADPA Grenoble – Aides et soins – reprise du SAAD ADPAH Vienne – ADPA Nord Isère, SEVE, Cassiopée, MFI-ADAMS, Remue Ménage, ADMR).
C’est avec un grand soulagement pour les salariés et les usagers de ces associations que nous avons pu voir l’inscription à la commission permanente du 27 septembre 2024 du conseil départemental de l’Isère un rapport approuvant la remise dans la légalité. Ainsi, dans le rapport intitulé “Mesures relatives aux Services d’aide et d’accompagnement à domicile” il est inscrit que ces 10 SAAD bénéficieront d’un solde de financement pour pouvoir faire face aux surcoûts engendrés par la disposition conventionnelle des précédents avenants sur la période du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2021 à un budget estimé à 1 500 000 € en APA et de 300 000 € en PCH. Nous espérons que les membres de la commission permanente approuveront cette décision de retour dans la légalité que notre recours a permis.
Pour Marie Questiaux, requérante principale dans le recours au tribunal administratif “Cette remise dans la légalité du département est une victoire et un vrai soulagement pour les usagers et les salarié-es de ces associations, qui chaque jour prennent soin des personnes âgées et handicapées. Malheureusement, elle intervient après la liquidation judiciaire de deux des plus grosses associations iséroises. Que de temps perdu ! Les sommes que le Département devaient à ces deux associations auraient été bien utiles à leur projet de transformation qui n’a pu aboutir faute de trésorerie. Concernant l’ADPAH de Vienne, c’est d’autant plus scandaleux que le Département versera 3,8 millions d’euros au repreneur alors que le soutien à l’association liquidée aurait coûté bien moins cher à la collectivité. Une grave erreur de gestion !”
Selon Pauline Couvent, requérante secondaire “Les 1,8 millions d’euros concernent des montants légalement dûs sur des périodes passées. Désormais, le combat continue sur le terrain politique car le tarif horaire du département de l’Isère pour financer l’aide à domicile est aujourd’hui au minimum légal, loin du montant nécessaire pour permettre aux associations de survivre”.