Lettre aux associations : Loi Immigration, Intégration, Asile

Depuis quelques années, le nombre de mineurs non accompagnés (MNA), c’est-à-dire arrivant en France sans leurs parents et reconnus mineurs, est en constante augmentation. En Isère, la prise en charge de ces derniers a augmenté de 42% entre janvier et décembre 2023.

Comme nous le craignons, la loi Asile et Immigration risque d’avoir un impact très préoccupant sur ces jeunes, qui sont notamment pris en charge par le Département. A l’Assemblée Nationale, la gauche écologiste s’est battue en vain contre ce texte indigne. Si le Conseil Constitutionnel a retoqué plusieurs articles, comme le durcissement de l’accès aux prestations sociales, cette loi reste un recul sans précédent. En effet, la loi immigration introduit une différence de traitement dans la législation entre les enfants placés français et les enfants placés étrangers. Ces derniers seront moins bien protégés car : 

• Il entend interdire l’accès à la protection, via les contrats jeunes majeurs, et exclut donc de l’aide sociale à l’enfance, des jeunes visés par une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).
• Il crée un nouveau fichier des “MNA possiblement délinquants”. Ce dernier participe à nourrir les amalgames entre mineurs étrangers et délinquance. 

Ces dispositions sont injustes et notre groupe Isère Écologie et Solidarités les condamne fermement. C’est un retour en arrière après la loi Taquet qui visait à mettre fin aux sorties sèches pour tous les jeunes majeurs, étrangers ou non. Nombreux sont les sénateurs de gauche écologistes qui se sont battus au Sénat pour supprimer cet article de loi, malheureusement sans succès. Nous continuerons leur combat en local au sein du conseil départemental de l’Isère pour défendre les jeunes issus de la protection de l’enfance, qu’ils soient étrangers ou non, sous OQTF ou non.

Les élu.es du groupe Isère Écologie et Solidarités