Intervention sur le compte administratif 2025 et le budget supplémentaire 2026 – Thierry Badouard

Le vote du compte administratif est l’occasion de dresser le bilan financier de la collectivité. Il reflète les actions et les services publics portés par le département. Le groupe IES tient à saluer l’engagement de l’ensemble des agents, qui incarnent au quotidien les valeurs du service public. En cette période de canicule, une pensée va tout particulièrement aux agents exposés sur le terrain à des conditions climatiques extrêmes. Qu’ils œuvrent auprès des plus vulnérables, sur les chantiers routiers, en intervention sur des incendies ou ailleurs en Isère : le groupe IES rend hommage à leur engagement indispensable. Il est essentiel pour maintenir la continuité du service public.

Les départements préparent aujourd’hui leurs budgets dans une grande incertitude. La lisibilité sur les recettes à venir reste faible. Pourtant, 2025 a été favorable au département. Les DMTO (droits de mutation à titre onéreux) ont progressé de 35 millions d’euros et la TSCA a bondi de 16 millions.

Dans le même temps, l’Isère n’a pas été sollicitée par l’État dans le cadre du DILICO. Ce dispositif, inventé par Michel Barnier durant ses mois à Matignon, visait à faire payer la dette de l’État aux collectivités. En 2025, la majorité départementale avait pourtant ponctionné 28 millions d’euros dans le budget de fonctionnement. Cette ponction n’avait été mentionnée dans aucun document. Elle apparaissait seulement au Programme 1999P164 Fiscalité directe, page 100 sur 140 pages de fiches financières.

Les conséquences concrètes de la ponction cachée

Le budget primitif 2025 avait donc été construit en intégrant cette ponction de 28 millions. Cela a mécaniquement contraint les moyens de fonctionnement de toutes les directions. Les conséquences ont été douloureuses. Les lieux de soutien à la parentalité (LEAP), le registre du cancer et ATMO ont vu leurs subventions fortement réduites. Le Conservatoire des espaces naturels (CEN) a subi le même sort.

Les services du département ont également été atteints. Le budget des ressources humaines a stagné en 2025. Pourtant, les nouvelles cotisations retraites ont représenté 3 millions d’euros supplémentaires. L’effet glissement vieillesse-technicité fait mécaniquement croître la masse salariale. Les deux auraient justifié une hausse des crédits.

Les dépenses inscrites pour l’aide sociale à l’enfance ont diminué en 2025. Les besoins en places d’accueil restent criants. La majorité départementale l’a elle-même reconnu durant la séance plénière de mars dernier.

La majorité départementale a choisi d’utiliser cette réserve cachée pour réduire le service public. Ces 28 millions ont été transférés en investissement.

Une dette en hausse, des besoins sociaux ignorés

L’investissement, toujours l’investissement. Au point d’alourdir encore la dette, qui dépasse désormais les 500 millions d’euros. C’est une augmentation de 44 millions en un an. Une partie de cette dette finance la rénovation des collèges isérois. C’est un investissement d’avenir que le groupe IES soutient. Mais il est ironique de constater que la majorité départementale dénonce si volontiers l’endettement de l’État. Elle a pourtant multiplié par cinq la dette de la collectivité en dix ans.

Cette course à l’investissement interroge le groupe IES. Ne risque-t-elle pas de rogner sur les conditions d’exercice du service public pour les Isérois et les Iséroises ? Les besoins sociaux sont nombreux et avérés. Le vieillissement de la population s’accélère. La précarité augmente. De plus en plus de personnes peinent à se loger ou à se maintenir dans leur logement. Les places d’accueil pour les enfants de l’ASE manquent. Le financement des places d’EHPAD demeure problématique.

Le budget supplémentaire 2026 : un tour de passe-passe reconduit

En 2026, la majorité départementale a reconduit le même tour de passe-passe. Elle a soustrait 28 millions d’euros au budget de fonctionnement pour le DILICO. Ce montant était totalement irréaliste. Résultat : seulement 363 000 euros seront versés à l’État à ce titre en 2026, soit 1 % du montant réservé.

Sur ces 28 millions réservés à tort, seuls 6 millions sont réalloués au fonctionnement. Les 22 millions restants sont détournés vers l’investissement. Ils sont donc amputés des politiques sociales, cœur de métier de la collectivité.

Les conséquences sont bien concrètes. La majorité départementale prévoit une baisse de la masse salariale de 3 millions d’euros en 2026. Les cotisations retraites augmentent de 3 millions supplémentaires, imposés par l’État. Au total, cela revient à une coupe de 6 millions d’euros — soit l’équivalent de 100 postes. Ce n’est pas une paille.

Cette attaque du service public s’est matérialisée le mois dernier. En catimini, en commission permanente, la majorité départementale a réduit les aides au transport des élèves en situation de handicap. Elle est pourtant cheffe de file de l’action sociale. C’est tout simplement injustifiable.

Position du groupe IES

Le groupe IES votera contre les choix de ce budget supplémentaire. Quelles seront les prochaines victimes du tropisme de la majorité départementale pour l’investissement ? Malgré cet afflux de 22 millions supplémentaires, le gel du plan de rénovation thermique des collèges est maintenu. Les collèges Munch à Grenoble et des Mattons à Vizille en pâtissent. Comment justifier ce choix, alors que l’urgence climatique s’impose chaque jour davantage ? Nous demandons aussi un soutien pérenne et durable, comme cela a été le cas durant les 46 dernières années.