Vœu présenté par le groupe IES lors de la séance publique 29 mars 2024

Le vœu sur l’agriculture trouve son fondement dans un constat : celui d’une profession agricole à bout de souffle et d’une précarité alimentaire en hausse alors que les profits de l’agro-industrie n’ont jamais été aussi élevés. 

Selon une étude de Familles Rurales de juin 2023, près d’un Français sur trois (29 %) déclare devoir sauter un repas par manque d’argent et 43 % (55 % en milieu rural) affirment avoir déjà renoncé à acheter des aliments et produits alimentaires, faute de moyens. Pendant ce temps, la marge brute de l’industrie agroalimentaire est passée de 28 à 48 % entre fin 2021 et le 2e trimestre de 2023. La grande distribution a elle aussi profité de l’inflation. « Deux tiers de l’inflation dans la zone euro viennent des profits des entreprises » alertait en juin 2023 le président de l’Autorité de la concurrence. A contrario, le revenu net de la branche agricole a baissé de près de 40 % en France, en euros constants.

Dans ce contexte et dans le cadre de la niche parlementaire écologiste, Marie Pochon portera, le 4 avril prochain, une proposition de loi pour assurer des revenus dignes aux agriculteurs et agricultrices tout en leur donnant les moyens nécessaires à la transition agro-écologique. Cela passe par deux mesures : 

• Fixer un prix d’achat minimal des produits agricoles qui intègre obligatoirement le coût de production et la rémunération du travail paysan, à hauteur minimum de 1,5 voire 2 Smic.
• Mettre en place un fonds dédié à la transition agroécologique des exploitations agricoles qui sera financé par une hausse de la taxation des bénéfices des industries agroalimentaires et phytosanitaires.

Cette proposition porte des revendications évoquées lors de la mobilisation en février 2024. Néanmoins, durant celle-ci, seules les normes environnementales ont été mises en exergue par le syndicat agricole majoritaire et les pouvoirs publics, préférant limiter les normes et les contrôles plutôt que d’accompagner la transition écologique. Les autres enjeux du mal être de la profession ont été occultés : les prix d’achat des produits agricoles trop bas comparativement aux coûts de revient notamment à cause de la concurrence de produits importés, l’endettement important des fermes et les conditions de travail difficiles. 

Pourtant, en novembre 2023, quelques mois avant la mobilisation, l’Assemblée nationale aurait pu voter une loi permettant d’améliorer cette situation critique. Il s’agissait d’une proposition portée par la France insoumise afin de lutter contre l’inflation alimentaire, la précarité des revenus du monde agricole et de limiter les marges des agro-industriels. Cependant, les députés du centre et de droite ont choisi de voter contre, confirmant que leur soi-disant soutien au monde agricole est une grande hypocrisie, qui malheureusement se répète depuis des décennies, comme le démontrent leurs votes pour les traités de libre-échange.

Néanmoins, le réveil de la majorité au Sénat a permis de rejeter le CETA la semaine dernière. Il est donc envisageable de poursuivre sur cette lancée. Une deuxième chance est offerte le 4 avril prochain avec la proposition de loi portée, à l’Assemblée, par les écologistes. 

Par ce vœu, nous appelons le Département de l’Isère, qui s’investit dans la politique agricole de manière volontariste, à soutenir la proposition de loi portée par Marie Pochon en faveur de l’agriculture.