Amendement présenté par le groupe Isère Écologie et Solidarités lors de la séance publique du 29 Mars 2024

L’éducation à la vie affective et sexuelle permet de promouvoir la santé, l’égalité, le respect de soi et d’autrui. Pour les plus jeunes, elle est l’occasion de prendre conscience de leur corps et de ses limites, de la notion essentielle de consentement, et ainsi de lutter contre les violences sexistes et sexuelles tout au long de la vie. Ensuite, elle est nécessaire pour lutter contre les infections sexuellement transmissibles telles que le VIH ou les hépatites virales et connaître les moyens de contraception. Enfin, elle est indispensable pour atteindre l’égalité entre filles et garçons. C’est donc un pilier de la politique de santé préventive. Dispenser des interventions durant la scolarité des jeunes, permet de s’assurer que tous et toutes pourront en bénéficier, quelle que soient l’origine familiale ou le sexe. Dans son rapport paru en novembre 2023, la CIIVISE, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, préconise “d’assurer la mise en œuvre effective à l’école des séances d’éducation à la vie sexuelle et affective et garantir un contenu d’information adapté au développement des enfants selon les stades d’âge”.

En effet, alors qu’une loi datant de 2001 prévoit que les jeunes reçoivent tout au long de leur scolarité une éducation de qualité avec 3 séances d’éducation à la vie sexuelle par an, une récente enquête indiquait qu’ils n’avaient reçu que 13 % des séances qu’ils auraient dû avoir. En cause principalement, la difficulté de trouver des formateurs en capacité de dispenser des interventions adaptées à chaque âge. Les professionnels des centres de santé sexuelle organisent aujourd’hui des animations pour les collégiens sur différents sujets liés à la vie relationnelle, affective et à la sexualité grâce au dispositif Isère Collégiens à la demande des établissements.

À la croisée des compétences départementales d’éducation dans les collèges, de santé, de lutte contre les violences intrafamiliales, et de protection de l’enfance, le département de l’Isère peut faire de cet axe une politique forte et largement communiquée.

Cet amendement propose donc :
De faire de l’éducation à la vie affective et sexuelle une politique jeunesse dédiée et d’en faire la communication auprès des collèges et des autres établissements scolaires
D’augmenter le budget dédié à l’intervention des professionnels de planification familiale afin de garantir que davantage les jeunes Isérois et Iséroises puissent recevoir une éducation de qualité

Amendement
Dans l’annexe “La Politique Jeunesse du département de l’Isère”.

Ajouter un 9ème dispositif intitulé :

“9. L’éducation à la vie affective et sexuelle à destination des jeunes grâce à des animations collectives en milieu scolaire”

Le Département finance l’intervention des professionnels de planification familiale en milieu scolaire afin de garantir la mise en œuvre effective des séances d’éducation à la vie sexuelle et affective inscrites dans la loi par des personnes formées. Leur contenu est adapté aux stades d’âge des enfants. Le Département communique aux chefs d’établissements des collèges et des autres établissements scolaires (primaire et secondaire) l’existence de ce dispositif.