Pacte local des solidarités, la grande pauvreté éclipsée des débats

Un débat sur les actions prioritaires à mener pour lutter contre la grande pauvreté ferait-il tache sur les bancs du Conseil Départemental ? C’est ce que questionnent les élus du groupe Isère Ecologie et Solidarités (IES). Ils et elles dénonçent la volonté de la majorité de l’éclipser du débat en ne mettant pas à l’ordre du jour d’une séance publique le Pacte local des solidarités. Sur le fond, ils lui reprochent de s’inscrire dans une stratégie de “gestion de la pauvreté” au lieu de viser son éradication alors que le Département en a les moyens. En effet, les recettes ont augmenté ces 3 dernières années mais la majorité départementale a fait le choix d’économiser 100 millions d’euros sur les politiques sociales depuis 2021. Enfin, ce pacte préfigure la nouvelle réforme du RSA, à laquelle les élus IES s’opposent fermement.

Depuis le 1er janvier 2024, le Pacte National des Solidarités a pris la suite de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté. Il repose sur 4 axes dans lesquels chaque département choisit d’inscrire des nouvelles actions : la prévention de la pauvreté dès le plus jeune âge et la lutte contre les inégalités dès l’enfance ; l’accès à l’emploi, à l’insertion pour les publics qui en sont le plus éloignés ; la lutte contre la grande pauvreté par l’accès aux droits ; et la transition écologique solidaire. La mise en œuvre territoriale de ce Pacte prend la forme de  pactes locaux des solidarités, conclus entre l’État et les conseils départementaux pour les années 2024-2027.

La Majorité départementale a décidé de faire voter le Pacte de solidarité local isérois en commission permanente, ce vendredi 26 avril. Contrairement aux séances plénières, elle n’est pas publique et ne permet donc pas le débat contradictoire. Le groupe Isère, Ecologie et Solidarités condamne qu’une politique aussi structurelle dans la lutte contre la pauvreté n’ait pas été présentée en séance plénière, comme cela avait été le cas pour le Plan pauvreté en 2019. Le vote du Plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées en Isère (PALHDI) 2022-2028, autre politique structurante, n’avait pas non plus fait l’objet d’une séance plénière en 2022. Force est de constater que la pauvreté n’est pas un sujet que la Majorité départementale de droite souhaite mettre au centre de sa communication, alors même que de plus en plus d’Iséroises et d’Isérois y sont confronté.e.s.

À la présentation du Pacte National des Solidarités le 18 septembre 2023, les grandes fédérations et associations de lutte contre l’exclusion ont alerté sur le fait qu’il s’apparentait davantage à un plan de gestion de la pauvreté qu’à des réponses structurelles pour l’éradiquer. Elles déploraient notamment l’absence de nouvelle revalorisation des minima sociaux, une mesure que le  groupe IES avait soutenue  dans un vœu en séance publique en octobre dernier. De plus, certaines des actions  inscrites sont déjà en place ou ont déjà été votées, alors que la majorité aurait dû utiliser ce cofinancement  pour renforcer la lutte contre la grande pauvreté.

Le Département de l’Isère a pourtant les moyens de mener une politique ambitieuse pour éradiquer la grande pauvreté. En effet, depuis 2021, ce dernier a enregistré un accroissement d’épargne brute de plus de 150 M€ par rapport aux niveaux historiques de notre collectivité. Les politiques sociales étant la principale mission du département, ce ne sont donc pas moins de 100 M€ supplémentaires qui auraient dû être orientés vers ces dernières.

Enfin, un des volets du plan a pour but de préparer à la réforme du RSA conditionné à 15 heures d’activités hebdomadaires ; réforme qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2025. Les conseillers départementaux du groupe IES  jugent cette réforme injuste, car elle fait porter la suspicion de fainéantise sur les plus pauvres. Le RSA doit être un revenu minimum garanti comme son ancêtre, le RMI, avait été imaginé à sa création. Si le département venait à faire du non suivi des 15 heures d’activités un critère de radiation, le risque serait grand de voir plonger dans l’extrême pauvreté des allocataires : un impact qui serait à l’opposé des objectifs affichés du plan.