Intervention de Thierry Badouard sur le nouveau règlement d’intervention des aides aux communes

Le règlement des aides aux communes n’est pas un simple sujet technique. C’est un choix politique majeur. Il détermine la manière dont notre Département accompagne les collectivités et prépare nos territoires aux transformations qui nous attendent.

Rappelons les trois grandes lignes de crédits consacrées à cet accompagnement.

Le fonds EPCI et Actions Cœur de Ville représente environ 7 millions d’euros par an. La dotation départementale représente 8 millions d’euros, pour des thématiques spécifiques comme la santé publique, le logement ou l’eau. Enfin, la dotation territoriale représente 25 millions d’euros par an. Elle est répartie entre nos treize territoires selon une clé fondée à 70 % sur la superficie et à 30 % sur la population. Chaque territoire définit ensuite ses priorités.

Ce sont des montants significatifs. C’est un levier essentiel pour l’investissement public local et pour la solidarité territoriale du Département, à laquelle nous, écologistes, sommes très attachés.

La dotation territoriale est d’ailleurs particulièrement appréciée des communes. Elle repose sur un dialogue de gestion entre les services du Département et des collectivités. Ce dialogue permet de construire des projets au plus près des besoins. Nous saluons cette logique partenariale. Elle est précieuse pour les petites communes, qui ne disposent pas toujours de l’ingénierie nécessaire pour concevoir et conduire leurs projets.

Nous saluons donc la réintégration des projets de défense incendie dans le règlement. Cela va dans le bon sens, mais malheureusement pas assez loin.

Car vous le savez, l’été 2026 a été brûlant. Écologistes, nous défendons des politiques ambitieuses d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Cela exige des investissements de grande ampleur, capables de transformer durablement les bâtiments, les mobilités et les infrastructures de notre territoire. Les ajustements marginaux ne seront pas à la hauteur de l’enjeu devant nous.

Des restrictions qui freinent les communes

Or, votre proposition va dans le sens inverse. Elle additionne toute une série de restrictions.

Vous proposez de réduire le taux maximal de subvention à 50 %. Il est de 80 % dans le règlement actuel. Vous proposez de plafonner à 300 000 euros par opération. Vous faites passer la programmation de quatre à deux ans.

Les CCAS sont désormais exclus du règlement. C’est un comble pour l’institution cheffe de file de l’action sociale.

Le bonus écologique pour la rénovation des bâtiments disparaît du règlement. Le photovoltaïque non intégré à la toiture est explicitement exclu des subventions aux communes. C’est une anachronie après l’été que nous venons de traverser.

Toutes ces restrictions réduisent la capacité des communes à porter des projets ambitieux, des projets de transformation. Elles le font précisément au moment où les besoins d’investissement sont les plus importants.

Prenons l’exemple de territoires composés de nombreuses petites communes, dont certains ont rendu des crédits lors d’exercices précédents. Comment ces communes pourront-elles mobiliser efficacement les enveloppes disponibles si, dans le même temps, vous réduisez la durée de la programmation, vous réduisez les taux de financement et vous plafonnez les montants de subvention ?

Une sous-consommation des crédits ne signifie pas nécessairement une absence de besoins. Elle peut traduire des difficultés d’ingénierie, des délais de réalisation ou la complexité des projets. La réponse devrait être d’accompagner davantage les communes, et non de restreindre leurs possibilités.

Nous considérons donc que ce règlement manque sa cible. Il affiche des enveloppes d’investissement significatives, tout en réduisant les conditions permettant de les transformer en réalisations concrètes. Cela peut altérer la sincérité des budgets affichés.

Deux propositions pour les territoires

Face à cette orientation, nous formulons deux propositions.

Notre première proposition consiste à orienter toutes les incitations financières à l’investissement vers la transition écologique. Il s’agit de préparer un avenir où nous traverserons des étés de sécheresse sous des températures caniculaires.

Aussi, nous proposons de réintégrer le bonus écologique pour la rénovation des bâtiments, afin d’adapter les équipements publics aux fortes chaleurs. Nous proposons aussi d’étendre le système de bonification à d’autres postes. Pensons à la végétalisation et à la désimperméabilisation des cours d’école, aux dispositifs de récupération des eaux pluviales, qu’il faut massifier. Pensons enfin à la renaturation des cours d’eau, pour favoriser le méandrage de l’eau.

Notre seconde proposition consiste à intégrer les 8 M€ annuels de la dotation départementale dans la dotation territoriale. Une transition adaptée serait organisée pour les dispositifs existants. Avec ces 8 millions d’euros, le nouveau budget de la dotation territoriale atteindrait 33 M€. Cela renforcerait la capacité d’action des territoires. Cela renforcerait aussi la coopération entre le Département et ses partenaires, à travers les conférences des territoires.

L’objectif de cette fusion des dotations est de donner davantage de capacité d’investissement aux territoires. Elle permettrait des projets ambitieux, adaptés au besoin de transformation de la société pour lutter contre le changement climatique et s’y adapter.

Plutôt que de multiplier les restrictions, nous proposons donc de renforcer la coopération, de soutenir l’ingénierie locale et de donner aux communes les moyens de conduire les transformations nécessaires.

Chers collègues, deux visions s’opposent.

D’un côté, une politique qui réduit les taux, plafonne les aides et restreint les possibilités d’investissement. De l’autre, une politique qui fait confiance aux communes, leur donne des moyens et les accompagne dans les transformations écologiques et sociales.

Nous défendons cette seconde voie. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce rapport.