À l’occasion de l’annonce du jugement relatif à l’effondrement de la montagne survenu à La Rivière, nous souhaitons réagir aux enseignements de cette affaire.

Qualifié de « procès du risque réglementé » par l’avocat de France Nature Environnement, Pierre Janot, lors de l’audience à laquelle nous avions assistée, ce dossier met en lumière les limites d’un cadre réglementaire qui n’a pas permis de prévenir un événement aux conséquences dramatiques.

Si le tribunal a condamné deux responsables de la carrière, cette décision ne saurait occulter l’existence d’une chaîne de responsabilités plus large

Impliquant différents acteurs économiques dont Eiffage, et institutionnels, elle soulève une question essentielle : celle de la répartition effective des responsabilités dans la gestion des risques industriels et environnementaux.

Cet événement, qui n’a par miracle fait aucune victime, révèle néanmoins des défaillances structurelles qui ont engendré des conséquences concrètes pour les populations locales, contraintes d’adapter leur quotidien dans un environnement profondément dégradé.

Nous exprimons notre soutien plein et entier aux habitants de ce territoire, notamment représentés par l’association La Montagne gronde, partie civile dans cette affaire ainsi qu’aux communes de l’intercommunalité Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté impactées.

Au-delà de ce cas, c’est un modèle plus global qui est pointé du doigt, marqué par un déséquilibre vertigineux entre bénéfices privés et coûts supportés par la collectivité.

Dans ce contexte, nous appelons à une révision approfondie du cadre applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) afin de garantir une prévention effective des risques et une meilleure protection des populations.

Ce jugement doit constituer un point d’inflexion vers une gestion rigoureuse, transparente et responsable des risques.

Nous continuons de demander la prise en charge de la gratuité de la portion d’autoroute entre St Marcellin et Voreppe par Eiffage, le concessionnaire de l’A49 via sa filiale AREA Aussi, maintenant que les responsabilités sont clairement établies, nous pouvons attendre un geste de réparation d’une entreprise comme Eiffage. Nous pensons également que des poursuites sont possibles devant les juridictions civiles ou administratives et de caractériser une faute civile, à tout le moins de négligence, dans la gestion de la carrière de la Rivière.

Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère
Thierry Badouard, Conseiller départemental
Myriam Laidouni, Conseillère régionale