Intervention de Jérôme Cucarollo

Nous avons lu avec attention le rapport et son annexe, la motion des Départements de France. Motion qui en réalité traite moins de la biodiversité dans son ensemble que de la taxe d’aménagement et de son usage.

Petit point explicatif sur la raison d’être de la taxe d’aménagement et surtout sa  part départementale. Le site service-public.fr nous dit que : “La part départementale finance les actions de protection des espaces naturels sensibles, par exemple : l’acquisition, l’aménagement et l’entretien de terrains.”

La motion des Départements de France va dans ce sens : Protection des sols, gestion des forêts, préservation du grand cycle de l’eau, et surtout autonomie fiscale des collectivités territoriales, on voit bien l’influence de nos amis écologistes au sein du groupe de travail biodiversité à l’ADF. 

Nous souscrivons évidemment pleinement à l’opposition des départements de France à ce que l’Etat décide unilatéralement de transferts de fiscalité,surtout que le budget des Agences de l’Eau n’est pas toujours utilisé dans les principes qui régissent leurs activités.

Si l’on s’était limité à ce texte nous aurions voté pour sans hésiter, malheureusement vous y avez ajouté toute une liste de demandes annexes, plus ou moins en rapport avec la protection de la biodiversité, plutôt moins que plus d’ailleurs. 

Vous nous dites régulièrement qu’on ne fait pas la politique de la même manière, que votre écologie n’est pas la nôtre etc. 

C’est tout à fait exact ! 

Notre écologie, c’est celle des résultats, celle qui concilie justice sociale et environnementale. 

Votre écologie, elle s’arrête au titre des rapports !

Je reviens au début de mon intervention, où je rappelais que “La part départementale finance les actions de protection des espaces naturels sensibles, par exemple : l’acquisition, l’aménagement et l’entretien de terrains.”

Élargir les possibilités pour utiliser cette taxe pour l’urbanisme ou les routes, alors que sa destination c’est justement l’inverse de l’esprit de la raison d’être de la taxe d’aménagement. Autant l’assumer ! 

De votre point de vue je le comprends, une ressource fléchée vers des actions de conservation de la nature et de la biodiversité, c’est une anomalie qu’il faut vite corriger.

Et pourtant il reste des choses à faire !

Il y a encore de nombreux habitats d’espèces protégées à labelliser et de terrains à acquérir pour les sanctuariser.

Il y a actuellement 108 zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique couverts par les ENS sur 606 zones à protéger.

Le collectif Chartreuse libre, ainsi que de nombreux citoyennes/citoyens et élus vous ont sollicité pour que vous vous positionniez sur l’éventuelle acquisition des terrains de la réserve naturelle de Chartreuse et pour la sécurisation de l’accès aux chemins de randonnée, le Département a-t-il une position aujourd’hui ?

Étant donné les processus de labellisations d’ENS gelés depuis un an, le Département souhaite-t-il continuer à étendre son réseau ENS pour protéger l’ensemble des habitats naturels en complémentarité avec les réserves naturelles et le parc naturel des Écrins, comme vous le promettiez en mars 2022 ?

Et enfin, souhaitez-vous comme c’est l’esprit de votre texte, assécher les ressources dédiées à la préservation de la biodiversité ?