La majorité représente un moment charnière. C’est un espace de liberté nouveau, mais aussi de vulnérabilité accrue. Cette fragilité est particulièrement prononcée pour les jeunes accueillis par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ils n’ont souvent pas de filet familial. Pas d’aide pour le logement, l’emploi ou l’autonomie financière. Les chiffres en attestent : selon le rapport 2019 de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement, un quart des personnes sans domicile fixe au niveau national étaient d’anciens enfants placés.

La loi Taquet a constitué une avancée majeure. Elle a consacré un droit opposable à l’accompagnement pour tout jeune majeur de 18 à 21 ans issu de l’ASE. Le rapport de la Cour des comptes de 2025 confirme une progression nationale du nombre de jeunes accompagnés sur la dernière décennie. Il souligne toutefois de fortes disparités territoriales dans l’accès effectif à ce dispositif.

Un droit à la continuité qui interroge

La question de la continuité de prise en charge en cas de changement de département nous préoccupe particulièrement. Des situations concrètes ont été signalées en Isère. Elles laissent penser que ce droit n’y est pas pleinement assuré. Le cadre juridique est pourtant sans ambiguïté. Une réponse ministérielle publiée en réponse à la question écrite n°06467 (JO Sénat du 26 février 2026) rappelle expressément que le département ayant pris en charge un mineur demeure compétent après sa majorité. Cela vaut même lorsque le jeune quitte ce département, et ce jusqu’à ses 21 ans.

Sans préjuger de la généralité des situations rapportées, elles interrogent la manière dont la majorité départementale interprète et met en œuvre ce cadre légal.

Notre question

Combien de jeunes majeurs sont aujourd’hui concernés, en Isère, par une rupture ou une absence de poursuite d’accompagnement motivée par un changement de département de résidence ?

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