Règlement général du grand cycle de l’eau : l’intervention de Thierry Badouard

Règlement général du grand cycle de l’eau

L’eau est un enjeu majeur pour notre territoire, à de nombreux titres. Notamment celui de la protection des personnes et des biens. L’Isère, le Drac, la Romanche et leurs affluents sont des rivières alpines. Elles sont régulièrement soumises à des crues de type torrentiel. Ces crues ont eu, par le passé lointain et récent, des conséquences dévastatrices.

Le dérèglement climatique amplifie ce phénomène, notamment du fait de la concentration des précipitations. Mais il a également des conséquences sur l’ensemble du département, à travers la hausse des températures. Cette hausse accélère l’évapotranspiration, amplifie les sécheresses récurrentes et l’eutrophisation des milieux aquatiques, et réduit les débits d’étiage. Et cet enjeu va s’amplifier dans les années qui viennent.

C’est pourquoi nous saluons l’engagement volontariste et continu du Département dans la politique de l’eau. Nous voterons d’ailleurs pour ce rapport. Dans ce contexte, nous partageons le choix de ce nouveau règlement : faire de l’adaptation au changement climatique un axe central. Mais cet engagement doit se traduire concrètement dans les moyens accordés aux territoires. Et c’est précisément là que notre analyse est plus critique.

Prévention des inondations : des taux de subvention en forte baisse

Premièrement, sur la prévention des inondations et la GEMAPI. Nous regrettons fortement la baisse des taux de subvention prévue par ce nouveau règlement. Dans le précédent règlement, adopté en 2020, les études pouvaient être financées à hauteur de 50 %. Les grandes opérations intégrées de l’appel à projets GEMAPI pouvaient bénéficier de taux de 40 à 60 %.

Avec le nouveau règlement, la logique change profondément. Les aides sont désormais recentrées sur la prévention des inondations. Il s’agit des études et travaux relatifs au ralentissement des écoulements et à la gestion des ouvrages de protection hydraulique. Et surtout, le taux de financement de droit commun tombe à 20 % maximum. C’est une division par deux, voire par trois, de la participation départementale pour certaines opérations. Pour les syndicats de rivière et les collectivités, cela signifie davantage de reste à charge. Et donc, potentiellement, des projets reportés, réduits ou tout simplement abandonnés.

La disparition des aides aux milieux aquatiques et aux zones humides

Ce recentrage signifie donc la disparition des dispositifs de soutien aux actions de gestion des milieux aquatiques. Ces actions bénéficiaient de taux de financement pouvant atteindre 50 %. Je pense notamment à la renaturation des cours d’eau et à l’amélioration de la connaissance des milieux aquatiques. Je pense aussi au rétablissement de la continuité écologique. Enfin, aux études et à la restauration des zones humides et des boisements.

Nous regrettons ce choix, particulièrement pour les zones humides. Car ce ne sont pas des espaces secondaires. Elles jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement de nos bassins versants. Elles contribuent à ralentir les écoulements et à stocker temporairement l’eau. Elles soutiennent aussi les débits des cours d’eau en période de sécheresse et préservent la biodiversité. Elles constituent donc de véritables infrastructures naturelles. Elles sont utiles aussi bien pour prévenir les inondations que pour faire face au manque d’eau.

Face au changement climatique qui oblige à la résilience, nous ne comprenons pas ce recul. Nous ne comprenons pas non plus ce refus de soutenir les solutions fondées sur la nature, et pas seulement les ouvrages hydrauliques. Nous ne devons pas opposer ces solutions aux infrastructures de protection. Elles sont complémentaires.

Ressource en eau : anticiper et organiser le partage

Sur le volet ressource en eau et l’adaptation au changement climatique du règlement, nous partageons les orientations générales proposées. Notamment les aides à l’acquisition et à l’amélioration des connaissances. En effet, il est indispensable de mieux connaître la ressource disponible pour anticiper son évolution et organiser son partage. Aussi, nous regrettons ne pas avoir eu accès aux conclusions des missions 5 et 6 de l’étude prospective de 2023. Ces missions portaient sur le partage de la ressource entre les différents usagers, à partir d’une base scientifique. C’est ce qui avait été annoncé.

C’est pourtant une question centrale. Comment anticiper les tensions sur la ressource ? Comment organiser les usages entre l’alimentation en eau potable, l’agriculture et les activités économiques ? Et comment répondre aux besoins des milieux naturels ? C’est tout l’enjeu d’une gestion équilibrée et durable de la ressource. Cette gestion ne saurait se réduire à des arbitrages d’urgence au fil des sécheresses.

Nous avons besoin de toutes les solutions

Pour conclure. Nous saluons l’engagement du Département sur cette compétence non obligatoire, mais tellement essentielle. Nous partageons également l’ambition affichée par ce nouveau règlement. Elle fait de l’adaptation au changement climatique une priorité de la politique départementale de l’eau. Mais nous regrettons que les aides à la gestion et à la restauration des milieux aquatiques disparaissent. Nous regrettons aussi que les solutions fondées sur la nature ne soient plus subventionnées. Notamment la préservation et la restauration des zones humides.

Nous pensons que face au changement climatique, nous avons besoin de toutes les solutions. Nous avons besoin d’ouvrages de protection. Mais aussi de rivières vivantes, de zones humides préservées, de sols capables de retenir l’eau et d’espaces de bon fonctionnement restaurés. Nous avons besoin de mieux partager la ressource, mais aussi de mieux la préserver. L’adaptation au changement climatique ne doit pas être seulement un nouveau critère de sélection des projets. Elle doit devenir un véritable fil conducteur de l’ensemble de la politique départementale de l’eau. 

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