Séance publique juin 2025 : Intervention de Thierry Badouard – Règlement Intérieur
Lors de la séance du 27 Juin 2025, Thierry Badouard est intervenu sur la modification du règlement intérieur du département de l’Isère.
C’est avec satisfaction que notre groupe politique, Isère Écologie et Solidarité, votera la modification du règlement intérieur.
Cette évolution permettra à notre groupe, porteur de propositions en tant qu’opposition, d’exercer un droit essentiel : poser des questions orales en séance publique sur les affaires départementales.
Nous saluons la mise en œuvre par notre collectivité d’un droit prévu à l’article L. 3121-20 du Code général des collectivités territoriales. Cet article stipule que :
« Les conseillers départementaux ont le droit d’exposer en séance du conseil départemental des questions orales ayant trait aux affaires du département. »
🔹 Une avancée obtenue par l’action écologiste
À cette occasion, nous notons que, une fois encore, le retour du Département de l’Isère dans la légalité se fait sous l’impulsion des écologistes.
Pour rappel, il aura fallu attendre plus d’un an après notre demande officielle, formulée en mars 2024, lors d’une conférence des présidents, par notre collègue Marie Questiaux.
Notre attachement à l’application des règles démocratiques dans cette assemblée témoigne de l’engagement constant des écologistes pour une démocratie renforcée.
Déjà, lors du précédent mandat, nos collègues du Rassemblement Écologiste et Citoyen, par la voix de Véronique Vermorel, avaient obtenu une avancée majeure.
Grâce à une décision du tribunal administratif, tous les groupes politiques ont désormais le droit de s’exprimer dans Isère Mag et sur les réseaux sociaux du Département.
Ces avancées ne sont pas anecdotiques. Elles illustrent l’impact concret de l’action écologiste en faveur du progrès démocratique, y compris au sein de notre institution.
🔹 Un outil démocratique pour porter la voix des citoyens
La possibilité de poser des questions orales en séance publique est un outil précieux pour les groupes d’opposition.
Elle leur permet de mettre en lumière des sujets du quotidien, essentiels pour les Iséroises et les Isérois.
C’est aussi un moyen de relayer des préoccupations trop souvent négligées, de donner de la visibilité à des enjeux ignorés dans les priorités de la majorité.
Ce droit renforcera également le rôle de contrôle de la majorité. Et ce contre-pouvoir est une fonction essentielle de toute opposition dans un système démocratique.
🔹 Défendre une démocratie vivante, ici comme ailleurs
Plus largement, cette mesure vient consolider les mécanismes démocratiques. Elle offre un espace supplémentaire au débat contradictoire, pilier de toute démocratie réelle.
Car la démocratie ne se limite pas au vote. Elle repose sur l’échange, la confrontation des idées, le respect du pluralisme, et cela demande :
- Du temps
- De l’écoute
- Des droits effectifs
Faire vivre cette exigence démocratique est un engagement de chaque instant, que nous portons avec constance.
Nous continuerons, en tant qu’élus écologistes, à défendre une démocratie vivante, active et exigeante, ici dans notre Département, comme à toutes les échelles.