Séance publique juin 2025 : Intervention de Thierry Badouard – Achats
Lors de la séance du 27 Juin 2025, Thierry Badouard est intervenu sur la politique d’achats du département de l’Isère.
Nous avons lu attentivement le Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) du Département de l’Isère pour la période 2025-2028.
Notre groupe partage les intentions générales de ce document, car nous sommes convaincus que la commande publique représente un levier puissant pour accompagner les transitions sociale, écologique et économique.
Nous saluons tout particulièrement l’approche partenariale et territoriale du SPASER. Elle se manifeste notamment dans les actions en faveur de l’accès des plus petites entreprises aux marchés publics.
Parmi ces mesures, certaines vont clairement dans le bon sens :
- Simplification des procédures
- Allotissement des marchés
- Dispositifs de soutien à la trésorerie
Ces orientations facilitent l’accès des structures locales et solidaires, et renforcent l’utilité sociale de la commande publique.
🔹 Une ambition réglementaire qui appelle à la vigilance
Nous souhaitons toutefois exprimer une vigilance forte sur la mise en œuvre du SPASER.
Le rapport rappelle que, conformément à la réglementation et au Plan national pour des achats durables (PNAD), deux objectifs deviendront obligatoires à compter du 22 août 2026 :
- 30 % des marchés notifiés par le Département devront intégrer au moins une considération sociale.
- 100 % des marchés devront intégrer une considération environnementale.
Or, en 2024, seuls 17 % des marchés du Département comportaient une dimension sociale.
Cela signifie qu’en moins de deux ans, il faudrait quasiment doubler cette part. L’objectif, bien qu’important, paraît difficilement atteignable dans les délais prévus.
Concernant la dimension environnementale, le rapport ne fournit aucun chiffre. Cette absence de données ne permet pas d’évaluer l’effort à produire. Cela nous empêche aussi de comprendre le point de départ du Département.
🔹 Transformer l’intention en impact concret
Ce décalage entre l’ambition réglementaire et la réalité actuelle est frappant. Il souligne l’ampleur de la tâche qui attend les collectivités territoriales.
Réorienter la commande publique vers des achats plus inclusifs et durables est essentiel. Mais cela nécessitera une mobilisation forte, des moyens adaptés et un suivi rigoureux.
Le SPASER oriente la commande publique dans la bonne direction. Il propose un cadre cohérent et porteur de sens.
Il faudra cependant veiller à sa mise en œuvre ambitieuse, afin que les intentions se traduisent en résultats mesurables pour les personnes et pour l’environnement.