Question orale de Pauline Couvent sur la prise en charge des victimes de l’inceste
Monsieur le Président, en cette semaine d’action et d’information contre l’inceste, notre groupe souhaite attirer votre attention sur les enfants victimes d’inceste dans notre département.
En France, 160 000 enfants sont chaque année victimes d’inceste et de violences sexuelles. On estime que 3 enfants par classe sont concernés. Malgré l’ampleur du phénomène et les conséquences dévastatrices pour les victimes, sur leur santé mentale et physique, à court comme à long terme, le sujet reste encore trop souvent tabou, et les parcours de reconnaissance et de justice demeurent difficiles.
Nous en sommes convaincus : le Département, chef de file de la protection de l’enfance, a une responsabilité centrale pour garantir le repérage et la protection de ces victimes.
Mais nous constatons que, dans les documents cadres du Département : le Schéma départemental en faveur de l’enfance et de la famille ou le Contrat départemental prévention et protection de l’enfance 2025-2027, ils font état de violences intrafamiliales mais le mot “inceste” n’apparaît pas une seule fois alors que l’on ne traite pas de la même manière des violences sexuelles à des manquements éducatifs ou des violences physiques ou psychologiques. Cette absence interroge : comment agir efficacement contre une réalité qu’on ne nomme pas ?
Pourtant, les enfants isérois ne sont pas épargnés par ces violences. Les témoignages recueillis lors de la réunion publique de la CIIVISE à Grenoble il y a deux ans, comme ceux exprimés plus récemment le rappellent : ces victimes et leurs familles crient souvent leur désarroi face à une justice trop lente, qui parfois ne les croit pas, et face à une aide sociale à l’enfance qui ne parvient pas toujours à les entendre.
Par ailleurs, aucune donnée statistique n’est publiée dans les rapports de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance sur les situations d’inceste ou de violences sexuelles sur mineurs. Cette absence statistique révèle probablement une réalité plus inquiétante : celle d’un manque de repérage de l’inceste par notre institution, alors même qu’elle a la responsabilité première de la protection des enfants en danger. Or, ces données sont essentielles pour comprendre l’ampleur du phénomène et adapter nos politiques publiques.
Aussi, nous souhaiterions savoir : chaque année, combien d’informations préoccupantes comportant ce motif sont signalées au Département et parmi elles, combien donnent lieu à un suivi : soit par un signalement judiciaire, soit par une mesure visant à protéger l’enfant de son agresseur sexuel ? Plus précisément: quels sont les éléments retenus par les évaluateurs pour estimer qu’une suspicion est suffisamment fondée pour être transmise au procureur de la République ? Quelles sont les actions menées par le Département pour repérer ces enfants et ne pas être seulement en action lorsqu’un signalement est déclenché ?