Débat d’orientation budgétaire : Intervention de Pauline Couvent au sujet de la protection de l’enfance
Lors de la séance publique du 28 février 2025, Pauline Couvent est intervenue pour porter la voix du groupe IES sur la politique départementale de protection de l’enfance.
Cette politique est une compétence clé des conseils départementaux. En Isère, elle concerne aujourd’hui plus de 5 900 mineurs et 660 jeunes majeurs pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). C’est une mission que le Département partage avec d’autres acteurs : communes, Éducation nationale, justice, caisses d’allocations familiales. Tous œuvrent pour accompagner des enfants et des jeunes aux parcours souvent marqués par la violence, l’abandon ou la précarité.
Pour notre groupe écologiste, les enfants qui ont eu le moins de chance dans la vie doivent recevoir le meilleur du service public. C’est une question de justice. Une question d’humanité.
Un recul budgétaire incompréhensible
Ces dernières années, le budget consacré à l’enfance et à la famille avait globalement augmenté. C’était une nécessité, justifiée par :
- l’augmentation du nombre d’enfants pris en charge, notamment des mineurs non accompagnés, qui sont une chance pour notre territoire,
- la transformation des structures d’accueil, avec des unités plus petites et plus adaptées,
- la création de solutions de répit pour les familles d’accueil,
- l’accompagnement renforcé des jeunes majeurs via les contrats spécifiques.
Mais dans le Budget Primitif 2025, pour la première fois, nous faisons face à une baisse des crédits dédiés aux frais de séjour des enfants accueillis.
– 104 millions d’euros sont prévus, contre 110 millions votés l’an dernier.
– C’est une réduction de 5 % sur le cœur même de cette politique.
– Cela, alors même qu’il faut financer l’extension du Ségur de la santé.
Nous avons exprimé notre inquiétude. En commission, la majorité a évoqué un « effort » demandé aux partenaires associatifs. Ce choix nous semble inacceptable.
Un recentrage budgétaire à géométrie variable
La majorité justifie ailleurs certaines coupes, comme celles sur les crèches ou les relais petite enfance, par un recentrage sur le cœur de compétence du Département. Mais ici, il s’agit justement du cœur de compétence : l’Aide sociale à l’enfance. Cette coupe budgétaire est donc incohérente et injustifiable.
Nous savons tous que ces enfants n’ont pas de seconde chance. Ce que nous ne leur donnons pas aujourd’hui, nous ne pourrons jamais leur rendre plus tard.
Transparence demandée sur l’enquête du Défenseur des droits
Enfin, nous rappelons qu’une auto-saisie du Défenseur des droits est en cours sur la politique de protection de l’enfance du Département.
Nous avions demandé, il y a deux mois, la communication des échanges écrits entre le Département et le Défenseur. Cette demande est restée sans réponse. Nous la réitérons aujourd’hui. La transparence est essentielle, surtout sur un sujet aussi sensible.
Une vigilance constante et des propositions
En parallèle, nous avons déposé deux amendements sur d’autres aspects de la politique enfance-famille. Même s’ils ne concernent pas directement la protection de l’enfance, ils traduisent notre engagement à défendre l’intérêt supérieur de l’enfant à chaque niveau de la politique départementale.
Nous appelons à un dialogue renforcé, à plus de concertation, et surtout à une vision ambitieuse et humaine de la protection de l’enfance en Isère.