Intervention de Thierry Badouard sur les délégations de service public
L’esprit même de la délégation de service public, c’est de confier à une entité privée la gestion d’un bien public et les risques d’exploitation afférents, tout en garantissant que la collectivité conserve la maîtrise, le contrôle et l’orientation politique de cette mission d’intérêt général.
Mais aujourd’hui, permettez-moi de vous poser une question simple : pouvez-vous nous rassurer sur le contrôle que le Département de l’Isère exerce réellement sur la Société du Train de La Mure ?
Depuis le début de cette DSP en 2018, nous avons dénoncé à plusieurs reprises le caractère disproportionné de l’engagement financier du Département. Les chiffres parlent d’eux-mêmes :
– 28 millions d’euros ont déjà été investis par notre collectivité,
– auxquels s’ajoutent 150 000 euros annuels depuis l’avenant n°5 de 2022, et ce jusqu’à la fin du contrat en 2048.
Malheureusement, les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous. Les tarifs pour monter à bord du Petit train sont très élevés, pour ne pas dire inaccessibles. La fréquentation atteint péniblement la moitié des objectifs. Les retombées économiques pour le territoire Matheysin sont mineures. Malheureusement, la saison 2025 aura eu également son lot de dysfonctionnements avec une paralysie quasi totale de l’attraction en juillet.
Tout aussi préoccupant, la lecture des rapports d’activités indique un grand nombre d’arrêts maladies, pour la plupart des blessures sévères. Sur les 8 salariés que compte l’entreprise concessionnaire, 4 arrêts maladies distincts ont été constatés en 2023, dont plusieurs fractures – index, pouce, scaphoïde – et 7 en 2024, dont une fracture du rachis lombaire.
Votre réponse: abonder le délégataire de 750 000 euros supplémentaires dans le cadre de la décision modificative. Une vraie prime à la gestion défaillante. Depuis le début de cette DSP, à chaque accroc, ce sont les contribuables isérois qui payent les erreurs de gestion.
Je vous pose donc cette question : cette DSP est-elle encore sous contrôle ?
Le même constat s’impose pour l’aéroport de Grenoble – Saint-Geoirs. Là encore, des dizaines de millions d’euros ont été engloutis ces 10 dernières années. Là encore, la fréquentation est moitié moindre aux objectifs initiaux. Pourtant, pour la seule année 2025, notre collectivité va encore verser au groupe Vinci 2,1 M€ de subvention d’exploitation.
Et pendant ce temps, des associations du champ social, qui accomplissent au quotidien de véritables missions de service public auprès des plus fragiles, voient leurs dotations réduites.
Nous vous demandons de revenir à l’essence même de la délégation de service public. Ainsi, faites assumer le risque économique aux concessionnaires et reprenez le contrôle des contrats de concession pour protéger l’intérêt général.