Lors de la séance publique du 27 mars 2026, Pauline Couvent est intervenu pour porter la position du groupe IES au sujet du Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Il est de plus en plus difficile et coûteux de se loger et de faire face aux dépenses associées. Dans ce contexte, le poids du logement et des charges pèse toujours plus lourd dans les budgets des ménages, fragilisant un public de plus en plus large en Isère. Cette situation illustre l’ampleur des enjeux liés à la précarité logement et à la précarité énergétique.

Le FSL : au cœur des politiques sociales

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) constitue un outil central des politiques sociales menées par les départements. Sous condition de ressources, il permet d’accompagner les ménages en difficulté à travers différentes formes de soutien, qu’il s’agisse de l’accès au logement, de l’aide au paiement des factures d’énergie ou encore de la prévention des expulsions.

Dans un contexte de hausse des coûts de l’énergie et du logement, le rôle du FSL en Isère apparaît plus que jamais essentiel pour prévenir les ruptures de parcours résidentiel.

Le règlement présenté aujourd’hui s’inscrit dans la continuité de celui adopté en commission permanente en 2023. Ce cadre avait notamment permis d’augmenter les aides liées aux factures d’énergie et de relever les plafonds de ressources afin d’élargir le nombre de bénéficiaires.

Nous avions soutenu ces évolutions et voté en faveur de ce règlement. Nous renouvelons aujourd’hui ce vote, conscients de l’importance de maintenir un dispositif opérationnel et protecteur.

Évaluer le FSL : un enjeu de transparence et d’efficacité

Pour autant, au-delà de ce soutien, la question de l’évaluation du dispositif FSL en Isère demeure centrale. Afin de juger de la pertinence des montants d’aides et des plafonds de ressources, et d’améliorer cette politique publique, il apparaît indispensable de disposer de données précises et actualisées.

La répartition des dépenses par type d’aide, la distinction entre les aides attribuées en saisine directe et celles nécessitant une évaluation sociale et budgétaire, ainsi que le nombre de demandes, de refus et leurs motifs, constituent des indicateurs essentiels. Leur évolution d’une année sur l’autre permettrait d’objectiver les besoins et d’adapter les réponses publiques.

Ces éléments d’analyse sont indispensables pour mesurer l’efficacité réelle du FSL, mais aussi pour repérer les situations de non-recours, encore trop fréquentes dans les dispositifs sociaux. Une meilleure connaissance des publics non bénéficiaires permettrait d’ajuster les aides et de garantir un accès plus équitable au dispositif.

L’enjeu est double : assurer un usage juste de l’argent public tout en répondant de manière plus fine aux besoins des ménages en difficulté.

Plusieurs départements ont déjà engagé cette démarche de transparence et d’évaluation. C’est notamment le cas de Essonne, des Hautes-Alpes, de la Moselle ou encore de l’Ardèche, qui publient régulièrement des bilans détaillés de leur Fonds de Solidarité Logement.

Ces initiatives montrent qu’il est possible de renforcer le pilotage des politiques sociales grâce à des données partagées et accessibles.

Vers un bilan du FSL en Isère ?

Dans ce contexte, une question demeure : à quand la publication d’un bilan détaillé du FSL en Isère ?

Une telle démarche permettrait de renforcer la transparence, d’améliorer l’efficacité du dispositif et de mieux répondre aux besoins croissants des habitants confrontés aux difficultés de logement.