Demande de Mission d’information et d’Évaluation sur l’aide sociale à l’enfance
L’aide sociale à l’enfance est l’une des responsabilités les plus sensibles et exigeantes confiées au Département. Selon le rapport 2024 de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance, 6 777 jeunes étaient concernés par une mesure en Isère cette année.
Aujourd’hui, l’ASE fait face à de fortes tensions en Isère. La majorité départementale souhaite rendre hommage aux centaines de personnes impliquées et engagées, qui œuvrent au bien-être des enfants. Ce sont ces personnes ainsi que des enfants ou des familles qui alertent sur de profonds dysfonctionnements.
En 2023, le Syndicat de la magistrature relevait 41 ordonnances de placement non exécutées. De nombreux jeunes proches de leur majorité ne sont pas placés malgré une mesure en cours. Ils restent en situation de danger au domicile familial. Parallèlement, les capacités d’accueil évoluent de manière préoccupante : les places chez les assistantes familiales ont diminué significativement ces dix dernières années. Quatre lieux de vie ont fermé en 2024 et 2025, ce qui questionne la capacité du Département à répondre aux besoins présents et futurs.
L’aide sociale à l’enfance en Isère : un enjeu majeur
Le nombre d’informations préoccupantes a augmenté fortement ces dernières années. La structuration de la CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes) en CTIP (Cellule territoriale d’informations préoccupantes) territoriales suscite des questionnements quant à la fluidité du traitement des informations.
L’ASE fait également face à de fortes tensions en ressources humaines. Les partenaires associatifs ont des difficultés à recruter du personnel diplômé. Le turn-over est important et les métiers de l’ASE manquent d’attractivité. Des professionnels signalent une perte de sens dans leur travail. Ils évoquent également un sentiment de ne pas être suffisamment écoutés, malgré un profond engagement.
Les jeunes placés, particulièrement vulnérables, sont de plus en plus exposés aux réseaux d’exploitation. Des témoignages font état de situations de violence vécues par certains jeunes. Certains ont eu un parcours chaotique et ont été exposés à la violence avant leur entrée en foyer. Au sein des foyers, ces violences sont rendues possibles par les difficultés d’encadrement évoquées précédemment.
Ces constats proviennent de sources diverses : professionnels, associations et familles. Ces alertes concernent spécifiquement l’Isère. Cela se traduit par les mobilisations de professionnels de l’ASE en juin 2023 et la saisine du Défenseur des droits en 2024.
Une mission transpartisane pour mieux anticiper
Parallèlement, il existe une difficulté d’accès aux données sur la situation départementale. Cela concerne le nombre d’enfants en attente de placement, la durée des files d’attente pour les accompagnements à domicile comme les AED ou AEMO, les délais de traitement des informations préoccupantes ou les échanges avec le Défenseur des droits.
L’objectif de cette mission transpartisane est de comprendre la situation et de réfléchir collectivement, avec une dimension prospective. Il s’agit d’évaluer les besoins de l’ASE pour les dix prochaines années, tant en capacités d’accueil qu’en ressources humaines, financement et organisation.
Cette MIE comprendra l’analyse des données chiffrées. Elle recensera les mesures non exécutées, ruptures de parcours, moyens humains, capacités d’accueil, délais d’évaluation des informations préoccupantes. la MIE inclura aussi un recueil de l’état de santé mentale des jeunes. Elle comprendra également une évaluation qualitative des conditions de travail des agents de l’ASE.